Bienvenue chez Le Charme Parisien ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Le Charme Parisien. Le Charme Parisien exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Le Charme Parisien utilise la technologie de Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales suivantes, ainsi que toute politique mentionnée dans le présent document (les « Conditions générales de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment des sujets tels que les garanties, les exclusions de responsabilité et les limitations de responsabilité.

En visitant, en interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de service ainsi que par notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

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Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services de manière aussi précise que possible dans notre boutique en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur affichage sur votre écran en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et de ses paramètres.

Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle présentée ou affichée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion.

Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, individuellement.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Le Charme Parisien se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à son entière discrétion.

Votre commande ne sera considérée comme acceptée qu’après confirmation de son acceptation par Le Charme Parisien. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant d’accepter votre commande.

Vous devez vérifier attentivement votre commande avant de procéder à l’achat, car Le Charme Parisien pourrait ne pas être en mesure de traiter une demande d’annulation après l’acceptation de la commande.

Si nous n’acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone que vous nous avez fourni au moment de la commande.

Vous pouvez retourner ou échanger votre achat uniquement conformément à notre politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que votre achat est destiné à votre usage personnel ou domestique et non à la revente ou à l’exportation commerciale.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis.

Le prix facturé pour un produit ou un service sera le prix en vigueur au moment de la commande et sera indiqué dans la confirmation de commande qui vous sera envoyée par e-mail.

Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou les droits et frais d’importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans notre magasin physique, dans d’autres boutiques en ligne ou dans des boutiques exploitées par des tiers.

Nous pouvons, de temps à autre, proposer des promotions sur les Services susceptibles d’affecter nos stratégies tarifaires et régies par des conditions générales différentes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques.

Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que :

(i) les informations relatives à votre carte bancaire que vous fournissez sont vraies, exactes et complètes ;

(ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l’achat ;

(iii) les frais engagés seront acceptés par l’émetteur de votre carte bancaire ; et

(iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison.

Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur, les procédures douanières ou tout événement indépendant de notre volonté.

Une fois que nous avons remis les produits au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte sont transférés à vous.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques déposées, marques commerciales, textes, échantillons, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et disposition, sont la propriété de Le Charme Parisien, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable.

Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition de ces Conditions ne vous accorde ou ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit en vertu d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à Le Charme Parisien, Shopify ou à un tiers.

Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou nationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par Le Charme Parisien.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Le Charme Parisien sont des marques commerciales de Le Charme Parisien, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de Le Charme Parisien.

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Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation.

Nous ne saurons être tenus responsables des conséquences découlant de votre utilisation des outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation des outils optionnels proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre entière discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment le lancement de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 – LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments fournis par des tiers ou des sites web auxquels vous choisissez d’accéder.

Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne serons pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à un site web tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus disponibles sur un site web tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction.

Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

Le Charme Parisien utilise la technologie Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Toutefois, toute vente ou tout achat effectué dans notre boutique est réalisé directement avec Le Charme Parisien.

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est pas responsable de quelque aspect que ce soit des ventes réalisées entre vous et Le Charme Parisien, notamment de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant de l’achat de produits ou de services.

Par les présentes, vous déchargez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de votre achat ou transaction avec Le Charme Parisien ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LIEN]. Certaines informations personnelles peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici.

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette Politique de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d’améliorer nos Services.

Les informations que vous transmettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans un pays autre que celui où vous résidez, afin de vous fournir les Services.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité [LIEN] pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement désignés comme les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales.

Nous pouvons notamment utiliser les droits accordés au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, optimiser et promouvoir les Services, ainsi que pour respecter nos obligations et exercer nos droits conformément aux présentes Conditions générales de service.

Vous déclarez et garantissez également que :

(i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ;

(ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en relation avec la soumission de vos Commentaires ; et

(iii) vos Commentaires respectent les présentes Conditions.

Nous n’avons et n’aurons aucune obligation :

(1) de maintenir la confidentialité de vos Commentaires ;

(2) de vous verser une quelconque rémunération pour vos Commentaires ; ou

(3) de répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons, sans toutefois y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, menaçants, calomnieux, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions générales de service.

Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété.

Vous acceptez également que vos Commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web associé.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine de tout Commentaire.

Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

Nous déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les stratégies tarifaires, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transport et la disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous avez passé votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins légales.

Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement :

(a) à des fins illégales ou malveillantes ;

(b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, nationale ou provinciale, ou toute ordonnance locale ;

(c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;

(d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l’un de nos employés ou à toute autre personne ;

(e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;

(f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, télécharger vers les Services, utiliser ou réutiliser tout élément qui ne respecte pas les présentes Conditions ;

(g) pour transmettre ou solliciter l’envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ;

(h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité ; ou

(i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par toute personne, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Le Charme Parisien, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une quelconque responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

(a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui soit ou puisse être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ;

(b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ;

(c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;

(d) envoyer du spam, pratiquer le phishing, le pharming ou utiliser des techniques de prétexte frauduleux dans le cadre des Services ;

(e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, outil de collecte ou d’extraction de données, dispositif ou processus automatisé, outil d’intelligence artificielle (tel que l’IA agentique) ou moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou

(f) interférer avec, contourner ou désactiver les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l’accès aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 La présente section (« Conditions relatives aux Agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux.

Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui effectue des actions autonomes ou semi-autonomes au nom ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut fonctionner au nom de cette personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s’identifier à tout moment et de fonctionner en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous.

En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.

14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, l’accès, l’utilisation et l’interaction de tout Agent avec les Services, ainsi que la manière dont ces actions sont effectuées.

14.4 Les Agents doivent :

(i) dans toute requête HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d’un Agent et indiquer le nom de l’Agent en incluant l’élément suivant dans la chaîne du champ user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ;

(ii) ne pas dissimuler ni créer de confusion quant au fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les schémas d’interaction humains, ou (b) en complétant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle effectuée par un humain ;

(iii) répondre honnêtement à toute question ou instruction visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ;

(iv) ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux, ainsi que la manière dont ils le font.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou par l’intermédiaire des Services sont fournies uniquement à titre d’information générale.

Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations.

Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.

SAUF INDICATION EXPRESSE CONTRAIRE DE LE CHARME PARISIEN, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS PAS, NE DÉCLARONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS.

Certaines juridictions limitent ou n’autorisent pas l’exclusion des garanties implicites ou autres. Par conséquent, l’exclusion de responsabilité ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre situation.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE CHARME PARISIEN, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, CONTRACTANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI SHOPIFY OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Le Charme Parisien, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, contractants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d’avocat, dus à un tiers ou résultant de :

(1) votre violation des présentes Conditions générales de service ou des documents qui y sont incorporés par référence ;

(2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; ou

(3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que le fait de ne pas vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice matériel.

Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation entraînant pour vous des obligations non financières sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé sans motif raisonnable.

Vous coopérerez à la défense contre les réclamations donnant lieu à indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions générales de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions générales de service.

Cette décision n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de service ainsi que toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant les Services constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions générales de service.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle.

Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions générales de service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois et aux tribunaux fédéraux, étatiques ou territoriaux de la juridiction dans laquelle Le Charme Parisien a son siège.

Vous et Le Charme Parisien acceptez la compétence personnelle et territoriale de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement fournis à titre pratique et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web.

Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans l’avis.

Le fait de continuer à utiliser ou à consulter les Services après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions générales de service doit être envoyée à contact.lecharmeparisien@gmail.com.

Nos coordonnées sont les suivantes :

[INSÉRER LE NOM COMMERCIAL]
contact.lecharmeparisien@gmail.com